Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
MSA Sèvres Vienne > Particulier > Famille, logement > Structures enfance e... > Outils pour les structures enfance & jeunesse
Mis à jour le 09.03.2017

Outils pour les structures enfance & jeunesse

Vous représentez une structure d'accueil enfance & jeunesse dans les Deux-Sèvres ou la Vienne ?
La MSA Sèvres-Vienne met à votre disposition des outils pour faciliter votre gestion.

Il s'agit de tableaux Excel qui vont vous permettre de communiquer le récapitulatif des temps de présence pour les enfants d'allocataires MSA.


Les règles à suivre pour vos envois de déclarations d'heures


Les imprimés en ligne facilitent vos déclarations d'heures auprès de la MSA Sèvres-Vienne.

Ils répondent aux règles comptables.

Ils ont valeur de factures.

Ils doivent obligatoirement :
  • être datés ;
  • être signés ;
  • faire apparaître le montant à payer.
 
Les numéros d'immatriculation des allocataires doivent être précisément et intégralement reportés.

Tout dossier incomplet ne pourra être étudié et sera retourné.
 
Attention !
Dans le respect des conventions régissant notre partenariat, les demandes de paiement des prestations en vigueur ne pourront plus être payées au-delà du 15 mars de l'année N+1
Aucune lettre de rappel ne sera envoyée pour vous préciser cette échéance.

Adressez les à :
MSA Sèvres-Vienne
Service social - Enfance et jeunesse
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

PSO, PSU : le fonctionnement

 
PSO : vos déclarations des heures de présence des enfants allocataires MSA, doivent être faites au semestre.

A savoir :

Temps périscolaire Temps extrascolaire

Temps durant lequel un encadrement est proposé sur place (dans les locaux scolaires ou à proximité de l'école) aux enfants scolarisés :
  • le matin juste avant la classe ;
  • sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l'après-midi) ;
  • les mercredis après-midi ou les samedis après-midi lorsqu'il y a école le matin..

  • les vacances scolaires (petites vacances et vacances d'été) ;
  • les mercredis (journée complète sans école)
  • les temps d'activités proposés en soirée, après le retour des enfants à leur domicile

 
 


PSU : vos déclarations doivent être envoyées chaque mois ou chaque trimestre.
 
Attention !
La copie d'écran justifiant des ressources de la famille et sa composition doit être jointe pour toute première inscription et pour chaque nouvelle année.

 

Comment utiliser les fichiers Excel ?

  1. Téléchargez le fichier Excel voulu.
  2. Enregistrez (si Internet Explorer) ou cliquez sur "Enregistrer sur le disque" (si Mozilla Firefox).
  3. Complétez le fichier et adressez-le à la MSA par la poste (voir adresse ci-dessus).

Les fichiers en téléchargement

A découvrir




1 2 3
Pour aller plus loin
Les articles du Bimsa, le magazine de la MSA :
Agriculture : les outils du futur
Agriculture : les outils du futur
Le Sima, salon international du machinisme agricole, s'est tenu à Villepinte du 26 février au 2 mars. Il a attiré près de 232 400 visisteurs sous le thème "Etre agricult...