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Sèvres Vienne

Réforme des retraites : les rappels de paiements effectués

Mis à jour le 20/06/2014

La réforme des retraites de 2014 - ainsi que trois décrets d'application du 17 mai 2014 - peuvent impacter les retraités du régime agricole.

Il s'agit notamment des bénéficiaires de la pension minimale de retraite et de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) des non-salariés.

Ces mesures étant rétroactives à effet du 1er février 2014, elles ont provoqué certains rappels de retraite effectués par la MSA Sèvres-Vienne avec le paiement du début juin.

A ce propos, la MSA Sèvres-Vienne vous propose l'essentiel de ce qu'il faut retenir de la réforme des retraites 2014, sachant que les situations évoquées et les exemples utilisés correspondent aux situations les plus fréquemment rencontrées.

Petites retraites agricoles : suppression de la durée d'assurance

Depuis le 1er janvier 2011, trois conditions étaient requises pour obtenir la majoration des retraites des non salariées agricoles :
avoir atteint l'âge de retraite à taux plein ;
avoir fait valoir tous ses droits à l'assurance vieillesse auprès des régimes obligatoires ;
justifier d'une durée de 17,5 années d'assurance dans le régime des non salariés agricoles.
 
Pour les petites retraites agricoles prenant effet à partir du 1er février 2014, la condition de durée d'assurance est supprimée.
 

RCO : points gratuits pour les conjoints et les aides familiaux

Lors de la création de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) en 2002, seuls les chefs d'exploitation avaient bénéficié de points gratuits
Les collaborateurs et les aides familiaux sur l'exploitation cotisent pour la RCO depuis 2011 mais sans bénéficier de points gratuits contrairement aux chefs d'exploitation.
La réforme des retraites de 2014 attribue des points gratuits de RCO au titre des périodes antérieures à 2011 pour :
les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
les aides familiaux,
les chefs d'exploitation avec moins de 17,5 années d'activité en cette qualité.

Carrières longues : retraite anticipée facilitée

La réforme ne remet pas en cause les conditions de départ anticipé à la retraite pour carrière longue. Partir avant l'âge légal est donc toujours possible pour les assurés – salariés et non-salariés -  qui ont commencé leur activité avant un âge donné tout en justifiant d'une certaine durée d'assurance cotisée. 
 
Par contre, la dernière réforme des retraites élargit la liste des périodes cotisées, ouvrant le bénéfice du dispositif à davantage d'assurés :
jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé pris en compte au lieu de 2 ;
jusqu'à 2 trimestres au titre de l'invalidité ;
prise en compte de tous les trimestres au titre de la maternité.