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Sèvres Vienne

Transmettre vos DSN

Mis à jour le 07/11/2017

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Vous entrez en DSN ? Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.

Bien paramétrer votre logiciel de paie pour la DSN


A partir de la paie d'avril 2017, les dépôts de DSN doivent se faire en phase 3, assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible.

Paramétrage de votre logiciel de paie, soyez vigilant !

Pour démarrer la DSN phase 3, il est impératif que votre logiciel de paie soit correctement paramétré avec l'ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

A partir du moment où le recouvrement opéré par votre MSA se fonde sur le dépôt de vos DSN mensuelles, il n'est plus possible de déclarer vos cotisations selon les modalités antérieures (BVM et DTS)

Les cotisations qui n'auront pas été paramétrées et donc déclarées dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d'effet.
Intégrer les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires
Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) - Voir page suivante.
Renseigner le bon code caisse
Vous devez également veiller au bon remplissage du code caisse de votre MSA. Pour cela, reportez-vous aux consignes déclaratives à télécharger ci-dessous :

1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy


Toute la documentation technique DSN pour les éditeurs de logiciels (nouvelle fenêtre)

 
Si vous avez besoin d'aide,
contactez le correspondant DSN de votre MSA.

Contactez vos correspondants DSN si vous souhaitez plus d'informations

Jean-Luc GUERIN
05 49 06 30 23

Laurence BOISSINOT
05 49 06 30 83