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Sèvres Vienne

Pénibilité : évaluer et déclarer l'exposition de vos salariés

Mis à jour le 18/07/2017

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'évaluer l'exposition de vos salariés aux 10 facteurs de risques définis par le compte prévention pénibilité. L'évaluation peut être menée sur la base de votre Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ou, s'ils existent, sur des accords collectifs ou des référentiels de branche.

Comment transmettre cette évaluation ?

L'évaluation annuelle doit être transmise à la MSA par le TESA ou lors de la dernière DSN de l'année ou lors de la DTS du 4e trimestre (ou avant pour les fins de contrats).

Comment évaluer l'exposition des salariés pour remplir la déclaration ?

Pour remplir votre déclaration, vous devez indiquer pour chaque salarié s'il est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils ainsi que sa durée d'exposition.

Les facteurs de risques concernent le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, les postures pénibles, le bruit, le travail répétitif, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et les activités exercées en milieu hyperbare.
 
Le détail des 10 facteurs concernés ainsi que les seuils de pénibilité (en intensité, dans la durée) sont consultables sur le site Internet du compte prévention pénibilité :
www.preventionpenibilite.fr
Pour réaliser l'évaluation, vous pouvez vous appuyer sur :
  1. Votre Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
    Pour en savoir plus, consultez l'article sur le DUERP
     
  2. S'il existe pour votre secteur, un accord de branche étendu ou un référentiel de branche homologué.
    Ces documents ont pour objectif d'identifier les postes, les métiers ou les situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, au regard des seuils précisés par décret, en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle.

    Pour les entreprises du paysage (référentiel élaboré par l'UNEP) : 
    Téléchargez le référentiel sur le site du Ministère du Travail
Par ailleurs, le Ministère de de l'Agriculture a élaboré un guide pour les métiers du secteur de la production agricole :
Téléchargez le guide sur le site du Ministère de l'Agriculture

A savoir

A compter de 2017, vous êtes redevable d'une cotisation pénibilité générale (0,01%), quelles que soient les conditions d'emploi de vos salariés et la durée de leur contrat.
Une cotisation additionnelle est due pour chaque salarié exposé à au moins un facteur de risques et dont le contrat est d'une durée supérieure ou égale à un mois. La cotisation additionnelle est variable selon que le salarié est exposé à un ou à plusieurs facteurs de pénibilité.

Site utile

Salariés ou employeurs : tout savoir sur le Compte prévention pénibilité
www.preventionpenibilité.fr