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Sèvres Vienne
suivi etat sante au travail

Le suivi de l'état de santé des salariés au travail

Mis à jour le 03/11/2017

La réforme relative à la modernisation de la santé au travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans son efficacité.

Trois types de suivi


Selon les besoins, l'état de santé de votre salarié et les risques liés à son poste de travail, 3 types de suivi sont proposés : le suivi individuel simple, le suivi individuel adapté et le suivi individuel renforcé.

Le suivi est assuré par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cette équipe, sous la responsabilité du médecin du travail qui l'anime et la coordonne, est composée notamment de médecins du travail, collaborateurs médecin, internes en médecine du travail, infirmiers en santé au travail. 
 

 

 

Le suivi individuel simple


Le suivi individuel simple s'adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers et qui n'ont pas de problème de santé  spécifique.

Votre salarié  réalise une Visite d'Information et de Prévention (VIP), assurée par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

Cette VIP a lieu dans un délai de 3 mois maximum à compter de l'affectation au poste ; elle est renouvelée dans un délai de 5 ans maximum.

A l'issue de la VIP, votre salarié reçoit une attestation de suivi ou est réorienté vers le médecin du travail, si des mesures individuelles doivent être mises en place ou si un risque d'inaptitude au poste est identifié.

Bon à savoir : Votre salarié  peut solliciter à tout moment le médecin du travail. Vous pouvez également le solliciter sur demande écrite et motivée.
 

 

 

Le suivi individuel adapté


Le suivi individuel adapté est réalisé sur la base du suivi simple avec des périodicités de Visite d'Information et de Prévention (VIP)  plus rapprochées :
 
  • pour les travailleurs de nuit ou  âgés de moins de 18 ans, la VIP est réalisée avant l'affectation au poste. Elle est renouvelée dans un délai de 3 ans ou 5 ans maximum selon les situations.
  • pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité ou les salariés qui connaissent d'autres problèmes spécifiques (état de santé, conditions de travail), la VIP est renouvelée dans un délai de 3 ans maximum.
  • pour les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, une réorientation systématique et sans délai est réalisée vers le médecin du travail après la VIP ou à tout moment à leur demande.

 

 

Le suivi individuel renforcé


Ce dispositif  concerne vos salariés dont le poste présente un risque particulier* pour leur santé, leur sécurité ou celle de tiers.

Votre salarié  réalise alors un Examen Médical d'Aptitude (EMA) avant affectation à son poste. L'EMA, assuré par le médecin du travail est renouvelé dans un délai de 4 ans maximum.

Une visite intermédiaire est réalisée au plus tard 2 ans après l'Examen Médical d'Aptitude  par un professionnel de santé de l'équipe santé sécurité au travail.

Si un de vos salariés est dans l'une de ces situations, cette information doit être indiquée dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à la MSA le plus tôt possible, avant affectation au poste.
 
* Risques particuliers : exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à des agents biologiques des groupes 3 et 4, à des rayonnements ionisants ; au  risque hyperbare ; au  risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, affectation à des postes conditionnés à un examen d'aptitude spécifique, les postes identifiés à risque par l'employeur.