En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
Sèvres Vienne

La retraite anticipée pour pénibilité

Mis à jour le 11/07/2016

Si vous justifiez d'un certain taux d'incapacité permanente résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, vous pouvez demander la retraite pour pénibilité dès 60 ans. Votre retraite sera alors calculée à taux plein quelle que soit votre durée d'assurance. Depuis 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le compte pénibilité

Le compte pénibilité, qu'est-ce que c'est ?

La réforme des retraites 2014 institue au profit des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité "un  compte de prévention de la pénibilité" (CPP).

Chaque trimestre d'exposition à un ou plusieurs facteurs de risque rapporte des points. Ces points sont ensuite convertis en fonction de votre âge : en formation professionnelle permettant d'accéder à un emploi non pénible, en temps partiel à la fin de votre carrière avec maintien de la rémunération ou en durée d'assurance.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Comment fonctionne le compte pénibilité ?

Les périodes d'exposition d'un salarié à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (parmi les 10 définis par le code du travail) donnent droit à des points crédités sur son compte pénibilité. Ces points peuvent être majorés en cas d'exposition multiple.
Les 10 facteurs de pénibilité définis par le Code du travail sont les suivants :
  • les manutentions manuelles de charges lourdes,
  • les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées,
  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit,
  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes alternantes,
  • le travail répétitif.
L'attribution des points s'effectue sur la base des déclarations de l'employeur. C'est l'Assurance retraite (Cnav, Carsat) qui est chargée de gérer les comptes personnels de pénibilité et qui informe les travailleurs sur les points dont ils disposent et sur les utilisations possibles de ces points.

Les MSA seront habilitées à effectuer les contrôles de l'effectivité de l'exposition aux facteurs de pénibilité.

Comment utiliser les points acquis ?

Ces points peuvent ensuite être utilisés pour financer :
  • soit une formation vous permettant d'accéder à un emploi non pénible ;
  • soit un passage à temps partiel à la fin de votre carrière en conservant votre rémunération ;
  • soit des trimestres au titre de la retraite.
Le barème de transformation des points acquis en droits ouverts est fixé par décret et est bonifié pour les assurés proches de l'âge de la retraite.
En cas d'utilisation des points pour la retraite, cela permet au salarié :
  • d'augmenter la durée d'assurance prise en compte pour déterminer le taux de sa retraite (taux maximum de 50 % dit "taux plein") ;
  • d'avancer l'âge de son départ à la retraite.
Ces trimestres de retraite sont également pris en compte pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée longue carrière.


Source : CCMSA
Crédit photo : CCMSA - JM Delage

Site utile

Salariés ou employeurs : tout savoir sur le Compte prévention pénibilité