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Sèvres Vienne

Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti

Mis à jour le 13/01/2017

Depuis le 1er janvier 2014, l'assiette de la cotisation vieillesse de base (part patronale et part salariale) des apprentis est égale à la rémunération brute réelle de l'apprenti. Les autres cotisations restent calculées sur l'assiette forfaitaire. Si vous avez recours à l'apprentissage, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations qui varient selon votre effectif et/ou votre inscription au répertoire des métiers.

Quelle est l'assiette de calcul à retenir ?


Cotisations de l'assurance vieillesse de base

Depuis le 1er janvier 2014, l'assiette de ces cotisations (part patronale et part salariale) correspond à la rémunération réelle brute de l'apprenti (en lieu et place de l'assiette forfaitaire).

Autres cotisations et contributions sociales

Les autres prélèvements sociaux restent calculés sur  la base forfaitaire (indépendamment de la rémunération réellement versée à l'apprenti) qui est égale à la rémunération minimale légale (fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année multipliée par 151,67) abattue de 11%.

Bon à savoir
  • La rémunération minimale légale varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage (lorsque l'apprenti atteint l'âge seuil de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire).

    Exemple :
    Un jeune de 18 ans en 1ère année d'apprentissage.
    Le pourcentage de la rémunération minimale légale est égal à 41%, auquel nous retirons 11%.
    = 41% - 11%  x  (SMIC horaire au 1er janvier de l'année 2017 x 151,67)
    = 30 %  x  9,76 x 151,67
    = 444,08976 € arrondi à l'euro le plus proche soit 444 €.
  • En cas d'absence non rémunérée pour quelque cause que ce soit, l'assiette forfaitaire mensuelle est fractionnée en autant de trentièmes que le temps de présence effectif de l'apprenti comporte de jours ouvrables ou non ouvrables, les cotisations étant alors calculées sur cette assiette fractionnée.

    Exemple :
    Un jeune de 18 ans en 1ère année d'apprentissage est absent du 1er au 10 février 2017 (absence non rémunérée - mois de février comptant 28 jours).
    L'assiette forfaitaire du mois de février sera égale à :
    = (444,08976 / 30) x 18 = 266,453856 € soit une assiette forfaitaire de 266 € pour le mois de février 2017.