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Sèvres Vienne

Les taux de versement transport

Mis à jour le 03/07/2017

Retrouvez les nouveaux taux applicables au 1er juillet 2017. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement transport au 1er juillet 2017


Taux de versement transport applicables à compter du 1er juillet 2017
Autorité organisatrice de transport
Cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante
 Taux*
Communauté d'Agglomération NEVERS AGGLOMERATION 0,80 %
Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles 0,00 %
Communauté d'Agglomération Fougères Agglomération 0,00 %
Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 1,05 %
SMT LE FIL VERT (pas d'annexe) ---
Syndicat Mixte Intercommunal des Transports de l'Agglomération de Longwy (SMITRAL) 0,60 %
Communauté d'Agglomération d'Epinal 0,20 %
Commune de Porto Vecchio 0,55 %
Communauté d'Agglomération de Blois 0,96 %
Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard 0,20 %
Communauté d'Agglomération de St Dié des Vosges 0,00 %
Communauté d'Agglomération de Saint Lo Agglo 0,15 %
Communauté d'Agglomération de Guingamp Paimpol Argoat Agglomération 0,00 %
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse 0,00 %
Communauté d'Agglomération du Cotentin 0,00 %
Communauté Urbaine Caen la Mer 1,00 %
Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole 0,80 %
Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération 0,35 %
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral 1,80 %
Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo 1,00 %
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie 0,15 %
Communauté d'Agglomération Saint Brieuc Armor Agglomération 0,00 %
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 1,50 %
Ville de Saint Claude 0,40 %
Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse 0,00 %
Syndicat Intercommunal de transport urbain TOUT'ENBUS 0,57 %
Communauté Urbaine d'Arras 0,90 %
Communauté d'Agglomération de Vesoul 0,55 %
Communauté d'Agglomération du Libournais 0,35 %
Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences 0,55 %
Communauté Urbaine du Grand Reims 0,15 % (identifiant n° 9305108)
0,61 % (identifiant n° 9305109)
Métropole Européenne de Lille 0,17 %
Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération 2,00 % (identifiant n° 9306808)
0,40 % (identifiant n° 9306810)
Communauté d'Agglomération Grand Annecy 0,18 %
Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer 0,00 %
Grand Cognac Communauté d'Agglomération 0,10 %
Communauté d'Agglomération du Choletais 0,20 %
Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole 0,00 %
Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne 0,00 %
Communauté d'Agglomération Quimper Bretagne Occidentale 0,30 %
Communauté d'Agglomération du Grand Montauban 0,60 %
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun 0,60 %
Syndicat de transports de l'Agglomération Touloise 0,55 %
Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle 0,20 %
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 0,15 %
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) 0,40 %
Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération 0,80 %

* Le taux de versement transport ou de VTA (versement de transport additionnel) varie suivant les communes concernées. Pour en savoir plus, consultez l'annexe correspondante.

Remarques sur ces taux

La lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000019 du 31 mai 2017, qui annonçait les changements de taux de VT ou de taux de VTA à compter du 1er juillet 2017, a été modifiée (cf. lettre circulaire ACOSS  n° 2017-0000021 du 20 juin 2017).

Sont concernées par ces modifications les autorités organisatrices de transport suivantes :
  • Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
  • Syndicat Mixte Intercommunal des Transports de l'Agglomération de Longwy (SMITRAL)
  • Communauté d'Agglomération d'Epinal
  • Commune de Porto Vecchio
  • Communauté d'Agglomération de Saint Lo Agglo
  • Communauté d'Agglomération de Guingamp Paimpol Argoat Agglomération
  • Communauté Urbaine du Grand Reims
  • Grand Cognac Communauté d'Agglomération
  • Communauté d'Agglomération du Choletais
  • Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole
  • Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO)
Par ailleurs, la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération a décidé d'étendre le taux de versement à 0,80 % sur le territoire de toutes les communes comprises dans son périmètre de transports urbains à compter du 1er juillet 2017 (cf. lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000022 du 20 juin 2017).
Sources :
Lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000019 du 31/05/2017 modifiée par la Lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000021 du 20/06/2017
Lettre circulaire ACOSS n° 2017-0000022 du 20/06/2017

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.