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Sèvres Vienne

Votre obligation de passage à la DSN

Mis à jour le 26/06/2017

A compter du 1er Juillet 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) devient obligatoire.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour l'ensemble des employeurs de main d'œuvre, à l'exception des Particuliers Employeurs.
 
Aussi, vous devrez procéder, au mois d'Août prochain, à l'envoi de votre DSN du mois de Juillet 2017.
 
Le dépôt de la DSN du mois de Juillet sera effectué :
 
  • directement par votre entreprise, si vous disposez d'un logiciel de paie
  • par votre tiers déclarant, si vous avez confié à celui-ci la réalisation des bulletins de salaires
 
Le dépôt mensuel de la DSN va remplacer définitivement les déclarations trimestrielles de salaires, et les bordereaux de versement mensuels (si vous êtes mensualisés).
 
Toutefois, les entreprises ne disposant pas de logiciel de paie, ou n'ayant pas recours à un tiers déclarant pour établir les bulletins de salaires des salariés, pourront, par dérogation, recourir au futur service « TESA étendu », disponible en 2018.
 
Si vous souhaitez attendre et recourir à ce futur service TESA en lieu et place de la DSN, nous vous invitons à indiquer votre choix à l'aide du questionnaire en ligne.
Pour accéder au questionnaire, cliquez ici
 
De la documentation d'aide au démarrage de la DSN est également disponible :
 
 
 
 (1) en optant pour le prélèvement, vous serez prélevé automatiquement du montant des  cotisations portées dans votre DSN, à chaque échéance.