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Sèvres Vienne

Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles

Mis à jour le 03/07/2017

La MSA peut vous soutenir et vous proposer des solutions adaptées à votre situation personnelle. Bénéficiez d'une garantie de revenus en cas de difficulté.

Le RSA, une garantie de revenus en cas de besoin

Les ressources de votre foyer diminuent, vous rencontrez des difficultés...

Le RSA peut vous garantir un minimum de ressources en cas de baisse, d'absence ou de faibles revenus.

C'est le département, chef de file de l'action sociale et de l'insertion, qui finance l'allocation et assure l'organisation du dispositif d'insertion des bénéficiaires du RSA par : 
  • la mise en œuvre de l'allocation, de l'instruction de la demande d'allocation à son versement ;
  • l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires.
Les caisses MSA et Caisses d'Allocations Familiales (CAF) reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit, et versent le RSA.

L'examen du droit au RSA est systématiquement déterminé en fonction de votre situation professionnelle et familiale sur la base de règles définies en partie par le Président du Conseil départemental de votre département.

Quelles sont les conditions générales pour demander le RSA ?

Vous n'avez pas de revenus ou ne tirez de votre activité que des ressources limitées et l'un des membres de votre foyer est affilié à la MSA en qualité  de :
  • chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • associé d'exploitation,
  • collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • aide familial.
Vous pouvez demander le RSA si :
  • Vous résidez en France de manière stable et régulière,
  • vous êtes Français, ou titulaire d'une carte de résident ou de titre de séjour ou si vous avez le statut de réfugié,
  • vous avez plus de 18 ans.
  • vous n'avez  pas de revenus ou ne tirez de votre activité que des ressources limitées.
     

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Nouveau : faites votre demande de RSA directement en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes


Source : CCMSA 
Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié