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Sèvres Vienne

L'allocation de remplacement pour les exploitants

Mis à jour le 13/01/2017

Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous allez être père ou votre épouse ou compagne attend un enfant ? Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, durant lequel vous pouvez être remplacé et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité.


Dans un souci d'équité, la partenaire homosexuelle vivant avec la mère de l'enfant peut également bénéficier de ce congé, dès lors que l'on est en présence d'une vie commune avec la mère de l'enfant.

Conditions

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez être affilié à l'Amexa depuis au moins 10 mois avant la date de la naissance de votre enfant.

Si vous vivez maritalement avec la mère de l'enfant, vous devez remplir les mêmes conditions d'attribution de l'allocation de remplacement de paternité que les pères, notamment en participant aux travaux de manière constante en tant que chef d'exploitation, d'entreprise agricole ou collaborateur.

Démarches à accomplir

S'il existe un service de remplacement dans votre département de résidence, votre remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire de celui-ci.

Vous devez effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans un délai de trente jours au plus tard avant la date d'interruption d'activité.

Après étude de votre dossier, votre MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement.

A défaut, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement.

Montant et versement de l'allocation

Si le remplacement est effectué par un service de remplacement :
En général, le montant de l'allocation de remplacement est égal au coût de votre remplacement, hors contributions sociales (CSG/CRDS) qui restent à votre charge. Le montant du prix de journée est fixé en fonction des charges supportées par le service de remplacement.

La MSA verse directement le montant de l'allocation au service de remplacement.

Plus d'informations : www.servicederemplacement.fr
Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l'occasion :
Le montant de l'allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi.

La MSA vous rembourse directement les frais, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.

Source : CCMSA

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