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Sèvres Vienne

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Mis à jour le 11/04/2017

Ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant dans les premières semaines après sa naissance. Il peut être accordé, aussi bien aux salariés qu'aux exploitants, pour une durée de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples).

La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

La durée du congé paternité

La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs (samedis et dimanches compris) ou 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.

Votre congé peut durer moins de 11 jours si vous le souhaitez, mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant.
 

Bon à savoir

Pour les salariés, le congé de paternité peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.

Le droit au congé post natal de maternité

En cas de décès de la mère entre la date de naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre du congé de maternité, le parent survivant qui cesse son activité pour s'occuper du nourrisson, bénéficie d'un droit à indemnisation pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d'indemnisation.

Le droit au congé post natal de maternité peut, dans ces conditions, être exercé, par une autre personne, soit :
  • le père à qui le congé post natal est accordé en priorité,
  • si le père n'exerce pas son droit, la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire lié par PACS, concubin), pour les couples hétérosexuels ou les couples homosexuels féminins.
Les exploitants peuvent également prétendre à ce congé post natal.

N'oubliez pas d'informer votre MSA

Après la naissance, vous devez fournir à votre MSA, si vous êtes le père, un justificatif de filiation (copie de l'extrait d'acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour…).
Si vous êtes la personne vivant maritalement avec la mère (l'extrait d'acte de mariage ou la copie du pacte civil de solidarité ou un certificat de vie commune…).


Source : CCMSA