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Sèvres Vienne

L'accident de travail ou de trajet pour les salariés

Mis à jour le 05/04/2017

Un accident de travail ou une maladie professionnelle peuvent vous conduire à cesser provisoirement ou non votre activité. Si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident ou de maladie liés à votre travail, sous certaines conditions.

Déclarer un accident de travail ou de trajet


Comment faire votre déclaration ?

Vous devez, au plus tard dans les 24 heures, prévenir votre employeur ou chef d'établissement qui doit effectuer la déclaration auprès de votre MSA.

Le médecin que vous consultez, doit, s'il constate l'existence d'une lésion (blessure, choc psychologique...), établir en double exemplaire un certificat médical qui décrit la nature de la lésion et les suites probables de l'accident.

Le praticien doit adresser un de ces deux exemplaires à votre MSA. A réception de ces éléments, la MSA a 3 mois pour se prononcer au maximum.

En cas de décès, contactez la MSA de la victime.


Quelle déclaration lorsque vous êtes victime d'une rechute ?

Le praticien doit adresser à votre MSA un certificat médical constatant l'aggravation de votre état de santé pour qu'elle statue sur votre dossier.

Déclarer une maladie professionnelle

Vous devez adresser à votre MSA les 2 premiers volets du certificat médical établi par votre médecin-traitant indiquant la nature de la maladie et la déclaration de maladie professionnelle dûment complétée.

A réception de ces éléments, la MSA a 6 mois maximum pour statuer.

Si votre maladie professionnelle est reconnue, vous percevez les mêmes prestations que s'il s'agissait d'un acccident du travail.
 

Quelques définitions

Un accident du travail : il provoque une lésion et survient pendant et sur le lieu de votre travail ou à l'occasion d'une mission.

Un accident du trajet : il provoque une lésion et survient lors du trajet aller et retour, entre votre résidence principale ou secondaire et votre lieu de travail, ou entre votre lieu habituel de repas et votre lieu de travail.

Une maladie professionnelle : c'est une maladie qui est la conséquence directe de votre exposition à un risque physique, chimique, biologique ou qui résulte des conditions dans lesquelles vous exercez votre activité professionnelle habituelle.

Une rechute : c'est une aggravation de votre état de santé, apparue et constatée par votre médecin-traitant, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle antérieur, qui a été consolidé.


Source : MSA