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Sèvres Vienne

L'accident de travail ou de trajet pour les non salariés agricoles

Mis à jour le 24/10/2017

Dans certaines situations d'urgence telles qu'un accident du travail ou de trajet, il est nécessaire de réagir vite. Pour une meilleure prise en charge, vous devez faire votre déclaration d'accident de travail ou de trajet dans les 8 jours, à compter de la date de l'accident. Pour gagner du temps, pensez à déclarer rapidement votre accident de travail ou de trajet en ligne.

Pour qui ?

En tant qu'exploitant, le service de déclaration d'accident du travail ou de trajet vous permet de  faire la déclaration pour vous et les non-salariés agricoles membres de votre exploitation.

Dans quel délai ?

Pour une meilleure prise en charge, la déclaration d'accident du travail ou de trajet doit être réalisée impérativement dans les 8 jours à compter du jour de l'accident. Attention, en cas d'envoi tardif, une pénalité de 4 jours est appliquée sur le versement des indemnités journalières ATEXA.

Comment faire la déclaration d'accident du travail ou de trajet ?

  • Etape 1
Tout d'abord, faites constater médicalement les lésions dans les plus brefs délais en précisant au praticien qu'il s'agit d'un accident du travail ou de trajet professionnel.
  • Etape 2
Effectuez ensuite les démarches en ligne depuis Mon espace privé, dans les 8 jours à compter du jour de l'accident.

NB : le certificat médical final qui constate la guérison ou la consolidation est adressé par le praticien à  votre MSA.

Comment faire la déclaration en ligne ?

Depuis juillet 2016, la MSA a mis en place un service en ligne à destination des exploitants et des membres de l'exploitation,  pour faciliter la déclaration d'accident du travail ou de trajet. Plus fiable et plus simple, ce nouveau service est accessible depuis Mon espace privé > Mes services pro en ligne > Mes déclarations mes demandes > Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié.
 
Toutes les informations connues seront remplies au préalable au sein du formulaire, dans le service en ligne.
La déclaration d'accident comporte plusieurs étapes :
  • Quel est le type d'accident ? Quand celui-ci s'est-il produit (date, heure, lieu) ?
  • Qui est la victime (identité) ?
  • Dans quelles circonstances s'est produit l'accident ? A-t-il été causé par un tiers ? Y a-t-il eu un rapport de police ou gendarmerie relatant l'incident, ou bien des témoins ?
  • Quelles sont les conséquences de l'accident ? Quelles sont les parties du corps qui ont été atteintes ? Quelles sont la nature des blessures ?
Après l'envoi de la déclaration à la caisse, vous recevrez un email de confirmation sur la transmission de votre demande.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100% des frais médicaux, il est nécessaire d'imprimer la feuille de Déclaration d'accident du  travail ou de trajet. Il vous est également conseillé d'imprimer le récapitulatif de votre déclaration.
 
Bon à savoir
Ce service en ligne ne se substitue pas au diagnostic préalable du médecin, ni de la décision de la caisse. Il permet d'enregistrer les conséquences directes et/ou indirectes, identifiées ou non lors de la survenue de l'accident de travail.

 




Source : MSA