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Sèvres Vienne

Calendrier 2017 des cotisations exploitants

Mis à jour le 20/01/2017

Les dates à retenir

Dates des appels provisionnels et définitifs en 2017

Les appels provisionnels concernent les actifs non mensualisés (*)

Appels en 2016 Taux Date d'exigibilité Date limite
de paiement
1er appel 35 % 24/02/2017 24/03/2017
2ème appel 35 % 28/06/2017 28/07/2017
Appel définitif le solde 27/10/2017 27/11/2017

(*) les cotisants solidaires recevront un appel unique, celui à régler au 27/10/2017.


Les mensualisations 2017

Dates retenues
  • 30 janvier 2017
  • 28 février 2017
  • 28 mars 2017
  • 28 avril 2017
  • 29 mai 2017
  • 28 juin 2017
  • 28 juillet 2017
  • 28 août 2017
  • 28 septembre 2017
  • 30 octobre 2017
  • 28 novembre 2017
  • 21 décembre 2017

Date de retour des revenus professionnels

Cotisations de l'année 2017
  • la date de retour des revenus professionnels à fournir en 2017
    est fixée au 5 août 2017.