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Sèvres Vienne
Credits Photo Théo Lannié - CCMSA

Le nouveau TESA, une réponse adaptée à vos obligations DSN

Mis à jour le 25/10/2017

Vous avez une entreprise de petite taille ? Vous n'avez ni logiciel de paie ni tiers déclarant ? Pour prendre en compte les contraintes spécifiques des TPE agricoles, la MSA fait évoluer le TESA actuel. Un nouveau TESA sera disponible en 2018 pour vous permettre de produire vos données DSN.

Avec la DSN, le TESA évolue

En adaptant le TESA, la MSA vous donne les moyens de passer à la DSN

Ce nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018, proposera de nouvelles fonctionnalités vous permettant de répondre aux obligations de la DSN.

 

 
Accéder à l'enquête DSN - nouveau TESA
 



À partir des informations recueillies, vos données DSN seront transférées directement par votre MSA vers les autres organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc. Il proposera également  les fonctionnalités suivantes : la déclaration d'embauche et l'évolution du contrat de travail, l'émission des bulletins de paie et documents RH, le récapitulatif mensuel et facture de cotisations…

 

Caractéristiques du nouveau TESA :
  • Il est utilisable pour vos salariés en CDD (quelle que soit la durée) et en CDI (jusque 20 CDI)
  • Il répond aux normes et aux obligations de la DSN.
  • Il archive vos données saisies.
  • Il prend en compte le prélèvement de l'impôt à la source qui sera mis en place en 2019.
  • Ce service est gratuit.
 

A qui s'adresse le nouveau TESA ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN, la MSA propose un ensemble de solutions adaptées aux spécificités de votre entreprise. Vous avez notamment la possibilité d'utiliser conjointement la DSN et le nouveau TESA.

Le nouveau TESA s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant.
 
Si votre entreprise a 20 salariés ou moins en CDI, vous avez le choix entre 3 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
(solution mixte)
Nouveau TESA exclusivement
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours). Vous pouvez utiliser le nouveau TESA pour l'ensemble de vos salariés CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat)
 
Si votre entreprise a plus de 20 salariés en CDI, vous avez le choix entre 2 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et à la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours).

 

Bon à savoir

Si vous choisissez d'utiliser ce nouveau TESA, vous pourrez continuer à bénéficier du système actuel jusqu'au 1er janvier 2018. Si vous choisissez d'adhérer à ce nouveau service, pensez à le signaler à votre MSA.

Questionnaire

Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018, n'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix.