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Sèvres Vienne

Les taux de cotisations et contributions sur salaires

Mis à jour le 03/10/2017

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2017. Les MSA conservent les cotisations de Sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

Le point sur les nouveautés

Ce qui change en 2017 :

  • Cotisations chômage à partir du 1er octobre 2017 : la contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins conclus pour accroissement temporaire d'activité ainsi que l'exonération de contribution employeur sur l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.
  • Rehaussement des taux de cotisations d'assurance vieillesse de base déplafonnées.
     
  • Augmentation de la cotisation d'assurance Maladie-Maternité-Invalidité et Décès à la charge des employeurs de 0,05 %.
     
  • Mise en œuvre de la cotisation de base de financement du compte pénibilité (son taux était nul pour 2015 et 2016, et passe à 0,01 %) et relèvement des taux de la cotisation additionnelle (les taux sont doublés, et portés à 0,2 % pour un seul facteur et 0,4 % à partir de deux facteurs).
     
  • Baisse de la cotisation patronale d'assurance garantie des salaires (AGS) en janvier puis en juillet, à l'exception de celle due par les entreprises de travail temporaire qui reste inchangée.
     
  • Recouvrement par les MSA des cotisations de retraite complémentaire des entreprises adhérentes à AG2R La Mondiale et Humanis, en plus de celles relevant d'AGRICA.