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Sèvres Vienne

L'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Mis à jour le 04/09/2017

Cette allocation vous aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Si vous avez un enfant de 16 ans ou plus, vous devez effectuer une déclaration de situation auprès de votre MSA pour recevoir l'ARS. Cette démarche peut être réalisée depuis Mon espace privé.

Avez-vous droit à l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ARS et connaître, le cas échéant, son montant, faites la simulation en ligne :  Commencer la simulation ARS

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour les enfants de 6 à 15 ans
Si vous bénéficiez déjà de prestations auprès de la MSA, l'allocation est versée automatiquement pour vos enfants de 6 à 15 ans.
Pour les enfants de 16 à 18 ans 
Pour les enfants nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus, vous pouvez déclarer dès le mois de juillet auprès de votre MSA que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017.

La MSA simplifie vos démarches et vous permet d'effectuer en ligne cette déclaration de situation pour votre enfant de 16 ans ou plus.

Rendez-vous dans Mon espace privé, rubrique Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes > Famille, logement.

Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez dans tous les cas effectuer auprès de votre MSA une déclaration de situation et une déclaration de ressources. Ces démarches peuvent être réalisées en ligne depuis Mon espace privé.

 

Quand est-elle versée ?

La date de paiement de l'allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge de votre enfant.

Pour la rentrée scolaire 2017 des enfants entre 6 et 16 ans, elle a été versée le 17 août 2017 par votre MSA. Le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement financier.  

Pour les enfants de 16 ans à 18 ans, le paiement peut intervenir plus tard (septembre ou octobre) car vous devez d'abord justifier que votre enfant est bien scolarisé ou en apprentissage (déclaration de situation à effectuer dès que possible auprès de votre MSA).

BON A SAVOIR
Si votre enfant est confié par le juge au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un service/établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera versée et conservée sur un compte bloqué à la caisse des dépôts et consignations. Le pécule ainsi constitué pourra être récupéré auprès de la caisse des dépôts et consignations par le jeune devenu majeur ou émancipé afin de lui apporter une aide financière à la sortie du dispositif de placement.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour la rentrée scolaire 2017, l'ARS peut être versée pour chaque enfant scolarisé, né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
 
Votre enfant doit également être :
  • soit inscrit dans un établissement d'enseignement ;
  • soit en apprentissage et gagner moins de 55% du SMIC.
Enfin, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond de revenus qui varie selon le nombre d'enfants.

Plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS
Nombre d'enfants Ressources annuelles 2015
1 enfant 24 404 €
2 enfants 30 036 €
3 enfants 35 668 €
Par enfant supplémentaire 5 632 €
(Plafonds actualisés au 1er janvier 2017)

A NOTER
Si le revenu de votre famille est légèrement supérieur au plafond de ressources, vous pouvez percevoir une allocation partielle appelée "Allocation de rentrée scolaire différentielle".

Quel est son montant ?

Le montant de l'Allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge de votre enfant.

Montants nets de l'ARS pour l'année scolaire 2017-2018
Conditions relatives à l'âge de l'enfant Montant net
par enfant
Enfant âgé de 6 à 10 ans
Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP. 
364,09€
Enfant âgé de 11 à 14 ans
Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
384,17€
Enfant âgé de 15 à 18 ans
Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.
397,49€
(Montants en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018)


Source : CCMSA
Crédit photo : CCMSA - S.Cambon

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