En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
Sèvres Vienne

Informations CNIL

Mis à jour le 03/10/2017

Actes réglementaires relatifs à la MSA Sèvres-Vienne

Décision 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé et Sécurité au Travail (SST)
Decision 17-11 relative à la geston des Entretiens Professionnels (outil SEPIA° - 2ème modification du dossier "Gestion de la mobilité/GPEC"

Décision 17-10 relative à la constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emplo
i
Décision 17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents (3ème modfication)

Décision n°17-06  relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogatio
n
Décision n°17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture (2è modification)

Décision n°17-03 relatif à la transmission par la MSA à l'administration fiscale, des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité

Décision n° 17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de France Connect

Décision n°17-01 relative à la mise en oeuvre du Quizz "Stop aux Chutes"

Engagement de conformité n° 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé
Décision n°16-13 relative à la mise en oeuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus

Décision n°16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

Décision n° 16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable

Decision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALD)

Décision 16-06 relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l'immobilier 

Décision 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

Décision 16-01-06 - Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO

Décision 16-02 relative à la mise en oeuvre de l'observatoire des situations de Fragilité 

Décison de conformité n°15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO

Décision 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
Décision n°15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurités Extranet MSA - 9ème modification relative à l'appli mobile "ma MSA et moi" (V2)

Décision n°15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossier rSa par les Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation
Décision de conformité n°15-14 relative à la dématiérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux mladies professionnelles
Décision n°15-13 relative à la transmission des données de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat
Décision de conformité n°15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé
Décision n°15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM
Décision n°15-10 : Relative à la mise en oeuvre de la gestion. Pour comptes De Tiers en matière de santé et de prevoyance complémentaire
Décision n°15-09 : 1er modification de la transmission portant sur des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE

Décision n°15-08 : Traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d'en relever.
Décision n°15-07 : Mise en oeuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)
Décision n°15-06 : Mise en oeuvre de la gestion des temps et des absences - AGATE
Décision n°15-05 : Les services sécurisés extranet - 8ème modification portant sur le déclaration en ligne des coordonnées bancaires.
Décision n°15-03 : Suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
Décision n°14-13 : mise en oeuvre de l'Echange Inter-Régimes de Retraites
Décision n°14-07 : Acte règlementaire relatif au retour au domicile / volet insuffisance cardiaque et orthopédie 
Décision n°14-08 : traitement de données à caractère personnel concernant l'évaluation des résultats des actions SST.
Décision n°14-11 : mise en oeuvre de l'Echantillon Inter-régimes des Retraités.
Décision n° 14-02 : établissement d'un dossier de synthèse médicale
Décision n° 14-05 : traitement de données à caractère personnel concernant la mise en place de portails documentaires métiers
Décision n° 14-04 : traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés dans le cadre de l'assistance aux extranautes 
Décision n° 14-03 : traitement de données à caractère personnel concernant la transmission des listes pré-provisoires aux syndicats représentatifs du 2ème collège pour les élections des délégués cantonaux en MSA
Décision n° 14-01 : action de prévention volet santé des aidants - engagement de conformité
Décision n° 13-12 : traitement de données à caractère personnel portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles (modification n°3)
Décision n° 13-09 : suivi des aides financières en prévention des risques professionnels
Décision n° 13-08 : ALD régime agricole
Décision n° 13-07 : PRADO-Maternité
Décision n° 13-06 : veille juridique, légale et financière
Décision n° 13-05 : campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf
Décision n° 13-02 : Prestation de Service Unique (PSU)
Décision n°12-19 : observatoire des zoonoses
CIL 12-07 : mise en place du logiciel Calimero
DAJI 2012-570 et 2012-591 : "Halte à la fraude"

CIL 12-17 : transmission données DPAE & TESA
CIL 12-13 : enquête nationale de satisfaction

CIL 12-11 : téléprocédures avec les professionnels de santé
DAJI 2012 225 : insuffisance rénale chronique
DAJI 2012 124 : entretien information retraite
Evaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières
DAJI 2011 371 : traçabilité des actions
DAJI 2011 370 : déclarations nominatives annuelles vieillesse
DAJI 2011 369 : réseau CIL et référents CNIL en MSA
DAJI 2011 346 : transmission dématérialisée infos fiscales
DAJI 2011 345 : répertoire national commun protection sociale
CIL 11-09 : maladies infectieuses liées aux animaux
CIL 11-08 : traitement données à caractère personnel SA & NSA
CIL 11-07 : transfert données CDPL vers MSA
CIL 11-05 : système d'information des salariés du régime agricole
CIL 11-03 : système d'information des exploitants du régime agricole
CIL 11-02 : Médiator