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Sèvres Vienne

Le congé d'adoption

Mis à jour le 15/01/2015

Que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. Le congé d'adoption peut être réparti entre les deux parents, sa durée varie selon le nombre d'enfants adoptés ou déjà à charge.

Les bénéficiaires du congé d'adoption

Le nouveau congé d'adoption

Depuis la loi du 17 mai 2013 permettant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le droit en matière d'adoption est désormais ouvert aux adoptants sans considération du sexe. L'adoptant, qu'il soit de sexe masculin ou féminin, bénéficie désormais des mêmes droits sociaux.
 
Le  droit en matière d'adoption est également ouvert dans les mêmes conditions à l'adoptant qu'il soit salarié ou non salarié agricole. 
 
Toutefois, pour bénéficier de ce congé d'adoption, les non salariés agricoles doivent relever de l'AMEXA et remplir un certain nombre de conditions d'attribution.

Les conditions pour en bénéficier

Le congé d'adoption peut être accordé aussi bien aux salariés agricoles qu'aux non salariés agricoles selon les conditions suivantes :
  • Le parent adoptant, marié ou non, bénéficiaire d'un PACS, vivant seul ou en couple,
  • Les deux parents adoptants dans le cadre du partage du congé d'adoption dès lors qu'ils sont en couple (mariés, partenaires d'un PACS et concubins).
 
Bon à savoir 
Dans le cas des non salariés agricoles, le ou les parent(s) adoptant(s) peut(vent) prétendre au congé d'adoption à condition de pouvoir bénéficier d'une allocation de remplacement.

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