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Sèvres Vienne

Le temps partiel thérapeutique

Mis à jour le 23/02/2016

Vous êtes un salarié en arrêt de travail à temps complet. Dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique afin de vous permettre une reprise progressive de votre activité professionnelle.

La prescription du médecin traitant

L'arrêt de travail, à temps partiel thérapeutique, doit faire immédiatement suite à un arrêt de travail à temps complet indemnisé. La prescription du médecin s'établit sur le formulaire habituel d'arrêt de travail, dans la zone "reprise à temps partiel thérapeutique pour raisons médicales".


Vous devez l'adresser au service du contrôle médical de votre MSA dans un délai de 48 heures.
 

L'accord du service du contrôle médical

A priori, vous n'avez pas à attendre d'accord écrit de votre MSA. Vous pouvez éventuellement être convoqué par le médecin-conseil du contrôle médical de la MSA qui se prononcera sur la justification de votre arrêt de travail.


L'avis du médecin du travail

La visite de pré-reprise

Vous pouvez demander à rencontrer votre médecin du travail pour une visite de pré-reprise. Cette visite n'est pas obligatoire mais c'est un moment privilégié pour rechercher, avec lui, les possibilités et les conditions de retour à l'emploi. Elle doit être demandée pendant votre arrêt de travail à temps complet, avant la visite médicale de reprise du travail.

La visite médicale de reprise du travail

Vous serez convoqué pour une visite médicale de reprise du travail avec le médecin du travail.

Cette visite permet :

  • de vérifier que vous êtes bien apte à occuper votre poste avec des aménagements de votre temps de travail,
  • de déterminer quels aménagements complémentaires doivent être apportés,
  • de déterminer avec votre employeur à quel autre poste vous pouvez, si besoin, être affecté avec des aménagements de votre temps de travail.

 

N'oubliez pas d'informer votre employeur

Vous devez prendre contact avec votre employeur et lui adresser le volet 3 de l'arrêt de travail. Ce dernier doit vous proposer, dans la mesure du possible, un poste qui correspond à votre nouvelle situation en prenant en compte l'avis du médecin du travail.